577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8519

l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Ferrer LFI-NFP Hautes-Pyrénées · 1ᵉ contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Hauts-de-Seine · 11ᵉ contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Loire · 2ᵉ contre