577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8525

l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ abstention