577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8526

l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre