577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8530

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ abstention par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ abstention