577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8530

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ pour
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour par délégation