577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8530

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre