577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8536

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ contre
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre