577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8536

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre