577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8536

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ abstention
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ abstention
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ abstention
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ abstention par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention