577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8540

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ abstention
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ abstention
Sophie Panonacle EPR Gironde · 8ᵉ abstention par délégation