577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8545 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 165
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 68
  • Contre 97
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 0 0 100%
SOC 0 33 0 100%
EPR 1 25 2 89%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 2 60%
UDR 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (68) Voir les contre (97) Voir les abstentions (4) Tous les votants