577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8545

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pauline Cestrières EPR Aveyron · 1ᵉ abstention
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention