577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8545

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pauline Cestrières EPR Aveyron · 1ᵉ abstention
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ abstention