Liste nominative — scrutin n° 8545

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Bernard Chaix	UDR	Alpes-Maritimes · 3ᵉ	pour
Marc Chavent	UDR	Ain · 5ᵉ	pour
Éric Michoux	UDR	Saône-et-Loire · 4ᵉ	pour