577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8548

l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Hanane Mansouri UDR Isère · 8ᵉ pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour