577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 856

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour par délégation
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Paul Christophe HOR pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Pierre Henriet HOR pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour par délégation
Frédéric Valletoux HOR pour
PA794466 HOR pour