577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8562

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre