577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8566

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation