577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8566

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre