577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8574

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ pour
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour