577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8580

l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ contre