577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8593

l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour