577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8617

l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre par délégation
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre