577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8636

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ abstention
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ abstention par délégation