577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8636

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre par délégation
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre