577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8637

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre par délégation
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre