577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8639

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pauline Cestrières EPR Aveyron · 1ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation