577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 864

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ contre
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ contre
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre