577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 864

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Maxime Michelet pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour