577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8644

l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre par délégation