577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8665

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ pour par délégation
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ pour