577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8672

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ pour
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ pour par délégation
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ pour