577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8676 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 27
  • Contre 56
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 16 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 5 2 3 50%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
UDR 0 4 1 80%
HOR 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (56) Voir les abstentions (4) Tous les votants