577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8676

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ abstention par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ abstention