577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8679

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ contre par délégation
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ contre