577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8691

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour par délégation