577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8694

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour par délégation
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour