Liste nominative — scrutin n° 8694

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Éric Martineau	Dem	Sarthe · 3ᵉ	pour
	Louise Morel	Dem	Bas-Rhin · 6ᵉ	pour