577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8694

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour par délégation
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour