Liste nominative — scrutin n° 8695

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de...

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Romain Daubié	Dem	Ain · 2ᵉ	pour
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ	pour
Pascal Lecamp	Dem	Vienne · 3ᵉ	pour
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	pour par délégation