577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 877

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
Timothée Houssin RN Eure · 5ᵉ contre par délégation