577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 878

l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Ciotti contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre