577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 880

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem pour
Bruno Fuchs Dem pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour par délégation
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation