577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 886

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Didier Berger DR pour
Guillaume Lepers DR pour
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ pour