577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8882

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ contre