577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8899

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre