577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8913

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre