577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 894

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ pour
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ pour
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ pour
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ pour par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ pour
Stéphanie Rist EPR pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
PA841709 EPR pour
PA793416 EPR pour