577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 898

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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18 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ pour