577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8993

l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre